Conditions Générales de Vente

Cécile FIORE (Entrepreneur Individuel), Coaching Relationnel et Sexothérapie, Formatrice Indépendante

SIRET : 818 886 236 00020

Siège social : 462 chemin de Saint Martin, 38100 La Chapelle de la Tour

Assurance RC Pro : GEPCA, contrat GENERALI IARD n°AN902614/18011293853

La lecture attentive et l'acceptation de ces CGV sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Cécile FIORE.

Article 2 — Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Article 3 — Obligations du vendeur

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de mon client, de sa dignité et de sa liberté. Je refuse toute personne présentant des troubles psychiatriques ou pathologies non traitées. En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale, et vous réorienter vers un médecin ou psychologue.

Article 4 — Obligations du client

Le Client s'engage à :

• payer le prix de la prestation ;
• n'effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent au Vendeur, sans accord écrit préalable ;
• ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio et/ou vidéo lors des formations, sans accord écrit préalable.

Article 5 — Rendez-vous & inscription en formation

5.1 Réservation d'une séance : par téléphone au , ou par mail à

5.2 Inscription en formation : par téléphone, mail ou via le formulaire de contact. Un contrat de formation sera envoyé précisant l'intitulé, la durée, les effectifs, le prix et les modalités.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Coaching : paiement le jour de la prestation, en espèces, virement ou chèque bancaire français à l'ordre de Cécile FIORE.

6.2 Formation : acompte de 40% à l'inscription, solde à la fin de la prestation. Paiement par chèque ou virement.

Article 7 — Retard de paiement

Toute somme non payée à échéance donnera lieu au paiement de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points par mois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€.

Article 8 — Report / Annulation d'une formation

8.1 Le Vendeur peut annuler ou reporter une formation sans indemnités avec un préavis raisonnable.

8.2 Annulation par le Client : toute annulation doit être communiquée par écrit au moins 15 jours calendaires avant le début. À défaut, 70% du montant reste exigible à titre d'indemnité forfaitaire.

Article 9 — Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation (cartes cadeau ou forfaits non utilisés).

Article 10 — Litiges

En cas de mécontentement, le Client en informe le Vendeur immédiatement après la prestation.

Médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Site : https://www.medconsodev.eu

Adresse : Centre d'Affaires Stéphanois, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Article 11 — Responsabilité

Les prestations concernent uniquement le coaching et la formation. Elles ne peuvent être assimilées à des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Article 12 — Droits de propriété intellectuelle

Toute information objet de droits de propriété intellectuelle reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 13 — Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification de vos données personnelles. Exercice du droit :

Article 14 — Droit applicable

Toutes les clauses des présentes CGV sont soumises au droit français.